J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248

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Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB9900536A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 1999, M. Desvigne (Jacques), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne à compter du 15 août 1999.