J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12239

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

NOR : AGRR9901505A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966 modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 6 avril, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 21 juillet 1992, 28 juillet 1993, 6 octobre 1994, 19 janvier et 26 septembre 1996, 23 décembre 1997, 21 janvier 1998 et 4 mars 1998 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles en catégorie sélectionnée ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :



Art. 1er. - Est modifié le peuplement porte-graines classé cité en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod


Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (division Ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

A N N E X E
04 - Sud-Ouest - Vergers
Pin maritime, Pinus pinaster Ait.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13/08/1999 page 12239 à 12240