J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
  • Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 3 août 1999 relatif à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles
  • Arrêté du 10 août 1999 portant délégation de signature
  • Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
  • Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
  • Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier
  • Arrêté du 4 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif d'administration centrale et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
  • Arrêtés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
  • Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1998 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
  • Arrêté du 3 août 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
  • Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'Institut universitaire de France
  • Arrêté du 3 août 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  • Arrêté du 3 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 4 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 3 août 1999 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • Arrêtés du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant les dates des épreuves
  • Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
  • Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
  • Arrêtés du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant les dates des épreuves
  • Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
  • Arrêté du 9 août 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
  • Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  • Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
  • Arrêté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources, année 1998 »
  • Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social
  • Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
  • Arrêté du 2 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête sur le « Devenir des personnes en CDD »
  • Arrêté du 2 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
  • Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  • Arrêté du 4 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  • Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  • Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 5 juillet 1999 fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2000)
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1999
  • Arrêté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 3 août 1999 portant changements de noms
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
  • Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

  ---

  
  

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

  ---

  
  

  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 février 1999 fixant le modèle du formulaire "déclaration de ressources, année 1998"
    
  • Arreté du 6 juillet 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 12 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
    
  • Arreté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
    
  • Arreté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplome d'Etat d'éducateur spécialisé
    
  • Arreté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social
    
  • Arreté du 2 aout 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquete sur le "Devenir des personnes en CDD"
    
  • Arreté du 2 aout 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 3 aout 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 3 aout 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 3 aout 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 4 aout 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 4 aout 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  JUSTICE

  • Arreté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 3 aout 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplomé
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquetes de statistiques industrielles
    
  • Arreté du 3 aout 1999 relatif à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles
    
  • Arreté du 4 aout 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif d'administration centrale et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépots et consignations (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 aout 1999 portant délégation de signature
    

  DEFENSE

  • Arreté du 7 juillet 1999 modifiant l'arreté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
    
  • Arreté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
    
  • Arretés du 5 aout 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant les dates des épreuves
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 1 juillet 1999 modifiant l'arreté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver
    
  • Arreté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte- graines classés
    
  • Arreté du 9 aout 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 5 juillet 1999 fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2000)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arreté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1999
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude aux titulaires d'une licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 modifiant l'arreté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 28 juillet 1999 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux publics)
    

  JUSTICE

  • Décret du 3 aout 1999 portant changements de noms
    
  • Arretés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arreté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'Institut universitaire de France
    
  • Arreté du 3 aout 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
    
  • Arreté du 3 aout 1999 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
    
  • Arreté du 3 aout 1999 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
    
  • Arreté du 3 aout 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
    
  • Arreté du 4 aout 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 22 juillet 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 9 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 16 juillet 1999 portant nomination d'un chef de mission de controle économique et financier
    
  • Arretés portant détachement (directions départementales du Trésor public)
    
  • Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la seconde session de 1998 le diplome de qualification en physique radiologique et médicale
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 3 aout 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arretés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
    
  • Arreté du 30 juillet 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 4 aout 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

  ---

  
  

  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

  ---

  
  

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
    
  • Avis de vacance d'un emploi de direction
    
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de l'Office national des forets)
    

  AVIS DIVERS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intéret public compétent en matière de développement social urbain
    
  • Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R.115-5 du code de la consommation)
    
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Banco"
    
  • Résultats des tirages no 64 du loto et du jeudi 12 aout 1999 du Keno
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis relatif à la modification des droits de port du Port autonome de Marseille
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

  ---

  
  

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 12 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES