J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12195

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Arrêté du 29 juillet 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901668A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 juillet 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur (no CC 23) Qualité Nord - Pas-de-Calais (QNPC), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : pommes.