Décret du 3 août 1999 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12132
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Décret du 3 août 1999 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

NOR : MESC9911076D

Par décret en date du 3 août 1999, M. Lavergne (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, pour une période de trois ans à compter du 12 août 1999.