J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12115

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Décret no 99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours

NOR : MENS9901701D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ;
Sur la demande de l'école d'ingénieurs de Tours, établissement d'enseignement supérieur privé ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,
Décrète :


Art. 1er. - L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre