J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12135
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Décrets du 3 août 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB9900521D
Par décret en date du 3 août 1999, M. Bruno Malinverno est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er février 1999.