J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Décrets du 3 août 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910294D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Castex (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 1999.