J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12132

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Décrets du 3 août 1999 portant maintien en détachement de magistrates


NOR : JUSB9910293D




Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, Mme Julienne (Nicole), épouse Saurin, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires du 1er septembre 1998 jusqu'au 7 décembre 1998.