J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12135

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 portant nomination (administration centrale)

NOR : ATEG9980252A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 août 1999, Mme Tanon (Marie-Laure), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.