J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12055

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998

NOR : MESS9922327A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.