Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12057
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Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins

NOR : MESS9922313A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (art. 1er, 15, 28, 29, 31 à 38, 40 à 44, 47, 49, 50, 51, 53, 58).

Nota. - L'arrêté du 30 juillet 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99-34 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.