J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12063

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Arrêté du 8 juin 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans


NOR : MCCE9900532A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 7 698 170 F, est fixé en dépenses à 10 194 491 F et en recettes à 9 351 492 F (décision modificative no 1).