J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12063

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mai 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes

NOR : MCCE9900528A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 9 143 608,59 F, est fixé en dépenses à 11 176 061,60 F et en recettes à 9 748 477,45 F (décision modificative no 1).