J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12070

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Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au comité de simplification des formalités et des procédures administratives

NOR : MCCB9900519A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 1999, le comité de simplification des formalités et des procédures administratives visé à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1999 comprend, outre son président, M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale :
M. Fosseyeux (Jean), représentant de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
M. Braize (François), représentant de la direction de l'administration générale ;
M. Lalaut (Jean-Pierre), représentant de la direction des Archives de France ;
Mme Chatenay-Dolto (Véronique), représentante de la direction du livre et de la lecture ;
M. Roy (Xavier), représentant de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
M. Schotter (Bernard), représentant de la direction des musées de France ;
M. Brouat (François), représentant de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
M. Geffré (Philippe), représentant de la délégation aux arts plastiques ;
M. Devèze (Laurent), représentant de la délégation au développement et à l'action territoriale ;
M. Plantet (Jacques), représentant de la délégation générale à la langue française ;
Mme Raymondaud (Hélène), représentante du Centre national de la cinématographie ;
M. Clément (Michel), directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
M. Lagrange (Richard), directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne.