Décision du 23 juillet 1999 portant attribution du brevet technique

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12068
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Décision du 23 juillet 1999 portant attribution du brevet technique

NOR : DEFB9901782S

Par décision du ministre de la défense en date du 23 juillet 1999, le brevet technique option Etudes administratives militaires supérieures est attribué à compter du 1er juin 1998 au commissaire en chef de 2e classe Pons (Philip, Serge).