J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905132X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA SOCNAT (Société de financement des centres de nature) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé CHM Radio, à partir de la ville de Montalivet (33) pendant la période du 21 juin au 5 septembre 1999 :
Site : Montalivet (33) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,30 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).