J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905131X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL France animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Festi Musique, à partir de la ville de Saint-Loubès (33) pendant la période du 2 au 5 juin 1999 :
Site : Saint-Loubès (33) ;

Puissance : 50 W ;
Fréquence : 101,2 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).