J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905130X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la chambre commerciale, industrielle et artisanale de Thonon-les-Bains à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Festival de Printemps, du 24 au 29 mai 1999 :
Site : square Aristide-Briand, 74200 Thonon ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.