J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9905129X




Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Maison des lycéens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Actif, du 29 mai au 4 juin 1999 :
Site : Tours (37) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.