J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905128X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas 45, pendant les périodes suivantes :
Le 30 mai 1999 et du 7 au 19 juin 1999 :
Site : Orléans (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.
Le 5 juin 1999 :
Site : Loches (37) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,2 MHz.