J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905127X



Par délibération en date du 4 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Artisans et commerçants réunis à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Varades, du 28 mai au 12 juin 1999 :
Site : place de la Victoire, 44370 Varades ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104 MHz.