J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905123X



Par délibération en date du 29 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :

Du 27 au 29 mai 1999 :
Site : école primaire, 172, rue Mainberte, 76480 Jumièges ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,80 MHz.
Du 31 mai au 5 juin 1999 :
Site : collège Jacques-Emile-Blanche, 220, rue aux Sandriens, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,60 MHz.