J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12081
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX9905122X
Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Objectif jeunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Zygomar, du 31 mai au 6 juin 1999 :
Site : Perpignan (66) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,1 MHz.