Décision no 99-311 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081
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Décision no 99-311 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

NOR : CSAX9901311S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 226, route Hubert-Delisle, Le Plate-Saint-Leu, 97424 Saint-Leu ;
« Altitude du site : 735 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 741 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges