Décision no 99-310 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jujubes

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081
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Décision no 99-310 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jujubes

NOR : CSAX9901310S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jujubes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 18, rue de Nice, 97420 Le Port ;
« Altitude du site : 18 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 29 mètres ;
« Puissance (PAR) : 300 W ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges