Décision no 99-148 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081
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Décision no 99-148 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)

NOR : CSAX9901148Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 1999, page 6749, tableau annexe, dans la colonne Décalage :
Au lieu de : « 0 », lire : « 0 en précision », et à la 2e ligne du (1) : au lieu de : « - 32/12 », lire : « - 32/12 en précision ».
(Le reste sans changement.)