J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12064

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Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980241A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Kobelco Construction Machinery Co. Ltd. (Japon, représenté en France par Cimalev, 1, impasse des Rossignols, 95390 Saint-Prix ;
Désignation de l'engin : grue sur chenilles à flèche treillis ;
Marque et type : Kobelco, type 7045 ;
Marque et type du moteur : Mitsubischi, type 6 D 15 T ;
Puissance et régime nominaux : 114 kW à 2 150 tours par minute.