J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12064

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Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980240A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Breining Machinen und Fahrzeugbau GmbH & Co. (RFA), représenté en France par Colas Sud-Ouest, Le Perrier, BP 9, 24110 Saint-Astier ;
Désignation de l'engin : machine d'application d'enrobé coulé à froid ;
Marque, type et numéro de série : Breining, type SHY 10000, no 11062 ;
Marque, type et numéro de série du moteur : Hatz, type 4 L 40 C, no 99 16630009 101 ;
Puissance et régime nominaux : 41,60 kW à 2 300 tours par minute.