J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12064

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Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980239A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
Désignation de l'engin : stabilisatrice de sol ;
Marque et type : Caterpillar, type RM-350 B ;
Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3406 C ;
Puissance et régime nominaux : 345 kW à 2 100 tours par minute.