Arrêté du 29 juillet 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée à la pêche au thon blanc dans l'océan Atlantique du Nord-Est en 1999

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12064
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Arrêté du 29 juillet 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée à la pêche au thon blanc dans l'océan Atlantique du Nord-Est en 1999

NOR : AGRM9901640A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1999, est rendue obligatoire pour toute la campagne de pêche 1999 la délibération no 4/99 du 15 avril 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée (AME) à la pêche au thon blanc dans l'océan Atlantique du Nord-Est en 1999.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.