Arrêté du 3 août 1999 portant annulation de résultats d'élections et fixant de nouvelles dates d'élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires des régions Aquitaine et Picardie

J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12024
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Arrêté du 3 août 1999 portant annulation de résultats d'élections et fixant de nouvelles dates d'élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires des régions Aquitaine et Picardie

NOR : AGRG9901685A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1999, les résultats des élections du 5 mai 1999 des régions Aquitaine et Picardie sont annulés.
De nouvelles élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires des régions Aquitaine et Picardie auront lieu le mercredi 3 novembre 1999 et, en cas de ballottage, le mercredi 15 décembre 1999.