J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12023

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Arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie

NOR : AGRE9901673A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé


Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.