J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11986
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Arrêté du 5 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : MESC9911158A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Thierry Le Lay, chef de cabinet, est en outre nommé conseiller auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de l'intégration, de la politique de la ville et des rapatriés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1999.
Martine Aubry