Arrêté du 4 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11990
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Arrêté du 4 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : AGRU9901680A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Lebossé, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 2 août 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1999.

Jean Glavany