Arrêté du 26 juillet 1999 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11982
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juillet 1999 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901616A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, sont abrogés :
L'arrêté du 24 juin 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Coopérative des producteurs de viande du Bourbonnais « CPVB », 03430 Cosne-d'Allier, pour sa production porcine et ovine, sous le numéro PH 80320 ;
L'arrêté du 24 janvier 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement départemental des producteurs d'ovins de l'Allier « GDPO », direction départementale de l'agriculture, rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure, pour sa production ovine, sous le numéro PH 80243.