Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11836
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999

NOR : MESG9922277A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est majoré de la somme de 4 847 017 F après décision modificative no 1.