Arrêté du 22 juillet 1999 fixant la date des élections au conseil régional de l'ordre des architectes de Corse

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11859
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Arrêté du 22 juillet 1999 fixant la date des élections au conseil régional de l'ordre des architectes de Corse

NOR : MCCE9900514A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999, les élections en vue du renouvellement de cinq membres du conseil régional de l'ordre des architectes de Corse sont fixées au 24 septembre 1999 et, s'il y a lieu à un second tour, au 8 octobre 1999.