J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11868

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9901565A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1999, M. Pinet (Jean-Michel), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 1999.