J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11564
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Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
NOR : MEST9911133A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 1999 :
Sont nommés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentants des salariés, en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière :
M. le docteur Seitz (Gilles), en remplacement de M. Hulot (Michel) ;
M. Billault (Claude).
Sont nommés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentants des salariés, en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
M. Dufour (Serge), en remplacement de M. Hulot (Michel) ;
M. Benoit (Marc), en remplacement de Mme Theoval (Brigitte).
Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Covet (Alain), en remplacement de M. Hulot (Michel).
Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentant des salariés, en qualité de membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Hulot (Michel), en remplacement de M. Covet (Alain).
Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentant des salariés, en qualité de membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Massimino (Daniel), en remplacement de M. Barrat (Gérard).
Sont nommés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentants des salariés, en qualité de membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
M. Blondel (Michel), en remplacement de M. Clapier (François) ;
M. Mathieu (Jean-François), en remplacement de M. Lapie (Pierre).
Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentant des salariés, en qualité de membre suppléant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Billault (Claude), en remplacement de M. Lordet (Jacques).
Est nommé, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Dosso (François), en remplacement de M. Zerbib (Jean-Claude).
Est nommé, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentant des salariés, membre suppléant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Vingler (Philippe), en remplacement de M. Dosso (François).
Sont nommés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentants des salariés, en qualité de membres suppléants à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
M. le docteur Seitz (Gilles), en remplacement de Mme le docteur Rival (Jacqueline) ;
M. le docteur Fernandez (Gabriel).
Est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), comme représentant des salariés, en qualité de membre suppléant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : M. Gaultier (Samuel), en remplacement de M. Lambert (Bernard).
Il est mis fin au mandat de M. Guerard (Bruno), appelé à d'autres fonctions, représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (CGT).
Il est mis fin au mandat de M. Lassus (Claude), représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (CGT).