Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11564
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Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

NOR : MESM9922264A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1999, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique :
Deuxième vice-président :
M. Bouvenot (Gilles), en remplacement de M. Dupuis (Bernard) ;
Titulaires :
M. Thuilliez (Christian), en remplacement de M. Dupuis (Bernard) ;
Mme Fourasté (Isabelle), en remplacement de Mme Clair (Geneviève) ;
Suppléants :
M. Doucet (Jean), en remplacement de M. Thuilliez (Christian) ;
M. Lièvre (Michel), en remplacement de M. Jaillon (Patrice) ;
M. Rosenheim (Michel), en remplacement de M. Riche (Christian).