J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11570

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Arrêtés du 9 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude et nomination

NOR : CESX9900206A



Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 9 juillet 1999, M. Le Trionnaire (Hervé), secrétaire administratif de classe supérieure, est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social au titre de l'année 1999.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 9 juillet 1999, M. Le Trionnaire (Hervé) est nommé et titularisé en qualité d'attaché du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 12 avril 1999, avec une ancienneté conservée de 7 mois 15 jours.