Arrêté du 9 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11563
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Arrêté du 9 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9980274A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 juillet 1999, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 9 950 362 388,67 F (décision modificative no 1).