J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11570

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRS9901558A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1999 :
M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
M. Pelissie (Dominique), adjoint au directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint.
L'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du CNASEA est abrogé.