J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11569

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Arrêté du 21 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA9901560A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1999, M. Moing (Pierre, Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le 20 juin 1996, est admis, sur sa demande, à compter du 20 juin 1999, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.