J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11498

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Décret du 28 juillet 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9910245D



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, M. Douvreleur (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de cinq ans à compter du 4 avril 1999.