J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11415

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Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB9900484D



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 1999 les conservateurs stagiaires dont les noms suivent :
Mme Annick Lautraite (spécialité Musées) ;
M. Alain Hauss (spécialité Inventaire).