Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11311
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1999

NOR : MESG9922173A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, le compte financier du GIP Réseau national de santé publique pour l'exercice 1999 est approuvé.