J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11335

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Décret du 28 juillet 1999 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA9920266D




Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er juin 1999 :
M. Garcia (Bernard) ;
M. Rummelhardt (Jacques).