J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11334

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Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910272D



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Jean-Paul Roughol, président du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Lambotte, nommé premier président de la cour d'appel de Riom ;
Président du tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-François Brocart, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Couaillier, nommé premier président de la cour d'appel de Besançon.